Nationalité, brouille juridique entre Rabat et Amsterdam

Nationalité, brouille juridique entre Rabat et Amsterdam





Le
droit est un produit éminemment politique. En témoigne la réunion tenue
le 7 juillet, à Rabat, entre l’ambassadeur hollandais, Sjoerd Leenstra,
et les ministres de la Justice, Abdelouahed Radi et des Affaires
étrangères, Taieb Fassi Fihri.



A l’origine de cette rencontre, une motion des parlementaires
hollandais datant du 12 février dernier. Lesquels ont demandé au
gouvernement (centre-gauche) « d’examiner les possibilités existantes
en droit international en vue de permettre aux citoyens naturalisés le
droit de renoncer à leur nationalité d’origine. Ce qui ne veut pas dire
qu’il y aura interdiction de garder la double nationalité », précise le
responsable des Affaires politiques de l’ambassade des Pays-Bas, Dirik
Klassen.

Le gouvernement des Pays-Bas, en place depuis novembre 2006 et
composé des chrétiens-démocrates, des travaillistes et de l’Union
chrétienne, a répondu à sa majorité dans une lettre du 3 juillet que
pour l’instant « cette option n’est pas envisageable ». Car il est
difficile de l’harmoniser avec la législation internationale et
étrangère.

Pour sa part, le ministre de la Justice reste confiant :
« L’ambassadeur a été attentif à nos recommandations et compte informer
son gouvernement », a-t-il déclaré à L’Economiste. Cette mesure « n’a
aucune valeur juridique » puisque ce n’est pas une loi mais une simple
motion. Toutefois, rien ne garantit qu’un revirement légal soit
entrepris par les parlementaires hollandais.

Un rapport a déjà été rédigé et « sera transmis aujourd’hui à La Haye », signale-t-on auprès de l’ambassade.

Toujours est-il que « le comité bilatéral maroco-hollandais compte
se réunir prochainement pour plancher sur cette question juridique »,
indique Klassen. Sa dernière réunion a été tenue les 1er et 2 juin
2006. Par ailleurs, le projet de loi, en cours d’élaboration par La
Haye et instaurant le renoncement à sa nationalité d’origine, vise
toutes les nationalités.

Mais il est vrai qu’elle se pose avec beaucoup plus d’acuité pour
les Marocains ayant la double nationalité. « Contrairement aux Turcs,
ces derniers ne peuvent pas renoncer à leur nationalité marocaine »,
poursuit Klassen. En réalité ce droit existe mais l’article 19 du Code
de la nationalité le verrouille en précisant que cette renonciation
doit être « autorisée par un décret ».

Par ailleurs, un communiqué conjoint des ministères de la Justice et
des Affaires étrangères précise que Rabat a exprimé auprès de
l’ambassadeur des Pays-Bas « son vif étonnement » et « son rejet
catégorique de toutes politiques, quels qu’en soient les origines, les
motivations ou les desseins, qui exigeraient des citoyens marocains
résidant aux Pays-Bas de renoncer à leur nationalité ». Selon des
estimations de l’ambassade, 350.000 Marocains, résidents et
naturalisés, vivent en Hollande. Actuellement, la loi dispose que les
citoyens naturalisés doivent renoncer à leur nationalité d’origine sauf
si ce n’est pas possible.

A ce propos, quelle est la position du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) ?

Contacté par L’Economiste, le président du CCME, Driss El Yazami,
n’a pas, pour le moment, d’avis à formuler. Il précise tout de même
qu’il attend « d’avoir plus d’éléments pour se prononcer ». A l’heure
où nous mettions sous presse, la traduction d’un certain nombre de
documents était en cours. Le président du CCME fait plus exactement
allusion à « la résolution ayant enclenché les débats parlementaires »
sur le renoncement à la nationalité. « Tous les éléments seront
disponibles aujourd’hui », indique El Yazami.

Allégeance perpétuelle

Cette divergence de points de vue, entre Marocains et Hollandais,
trouve son origine dans un principe juridique pour le moins assez
particulier. Il s’agit de l’allégeance perpétuelle. Un concept qui
confond entre deux statuts : citoyens et sujets. De ce fait, chaque
Marocain et Marocaine ont, en tant que sujets, un lien direct avec le
Roi qui est constitutionnellement considéré comme le Commandeur des
croyants. Ils ne peuvent, en tant que citoyens, renoncer à leur
nationalité que dans des conditions bien précises. C’est pourquoi on
considère que la nationalité marocaine est en principe « inaliénable ».
Sa déchéance ou sa perte sont régies par le chapitre IV de la loi 62-06.

Source : L’Economiste - F. F.